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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec sont l’agent de vente et l’agent de négociation des producteurs visés par le Plan conjoint.
Décision 5057, a. 9; Décision 11874, a. 1.
9. La Fédération est l’agent de vente et l’agent de négociation des producteurs visés par le Plan conjoint.
Décision 5057, a. 9.
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